Déclaration préalable de travaux n° DP 06730624R0005 à Muhlbach-sur-Bruche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06730624R0005

Ville de Muhlbach-sur-Bruche · 67130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE LA LIBERATION MUHLBACH SUR BRUCHE 67130

Date d'autorisation

21/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 162

Superficie du terrain

1236 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/10/2024

👤Demandeur

Code postal67130

LocalitéMUHLBACH SUR BRUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMuhlbach-sur-Bruche (67306)

Code postal67130

Adresse14 RUE DE LA LIBERATION MUHLBACH SUR BRUCHE 67130

Parcelles04 162

Superficie terrain1236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole avant99 m²

Surface agricole créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.