Déclaration préalable de travaux n° DP 06730614E0006 à Muhlbach-sur-Bruche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06730614E0006

Ville de Muhlbach-sur-Bruche · 67130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DES SEIGNEURS MUHLBACH-SUR-BRUCHE 67130

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 323

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/06/2014

👤Demandeur

Code postal67130

LocalitéMUHLBACH-SUR-BRUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMuhlbach-sur-Bruche (67306)

Code postal67130

Adresse19 RUE DES SEIGNEURS MUHLBACH-SUR-BRUCHE 67130

Parcelles5 323

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.