Permis de construire n° PC 06730621R0003 à Muhlbach-sur-Bruche

Permis de construire

N° PC 06730621R0003

Ville de Muhlbach-sur-Bruche · 67130

Bénéficiaire

COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE

Adresse du terrain

12 RUE DES SEIGNEURS MUHLBACH SUR BRUCHE 67130

Date d'autorisation

13/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 84

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/10/2021

Ouverture du chantier31/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE

SIRET21670306600011

SIREN216703066

Code postal67130

LocalitéMUHLBACH SUR BRUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMuhlbach-sur-Bruche (67306)

Code postal67130

Adresse12 RUE DES SEIGNEURS MUHLBACH SUR BRUCHE 67130

Parcelles05 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant223 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface locaux transformée204 m²

Surface publique avant223 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.