Permis de construire n° PC 06730616R0002 à Muhlbach-sur-Bruche

Permis de construire

N° PC 06730616R0002

Ville de Muhlbach-sur-Bruche · 67130

Bénéficiaire

COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA BRUCHE MUHLBACH SUR BRUCHE 67130

Date d'autorisation

21/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 633 · 05 634

Superficie du terrain

721 m²

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/09/2016

Ouverture du chantier26/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE

SIRET21670306600011

SIREN216703066

Code postal67130

LocalitéMUHLBACH SUR BRUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMuhlbach-sur-Bruche (67306)

Code postal67130

AdresseIMPASSE DE LA BRUCHE MUHLBACH SUR BRUCHE 67130

Parcelles05 633 · 05 634

Superficie terrain721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée152 m²

Surface publique créée152 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.