Permis de construire n° PC 06730613E0004 à Muhlbach-sur-Bruche

Permis de construire

N° PC 06730613E0004

Ville de Muhlbach-sur-Bruche · 67130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA MONTAGNE MUHLBACH-SUR-BRUCHE 67130

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 550 · 5 549 · 5 548

Superficie du terrain

2908 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Muhlbach-sur-Bruche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

Code postal67130

LocalitéMUHLBACH-SUR-BRUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMuhlbach-sur-Bruche (67306)

Code postal67130

Adresse11 RUE DE LA MONTAGNE MUHLBACH-SUR-BRUCHE 67130

Parcelles5 550 · 5 549 · 5 548

Superficie terrain2908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant165 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.