Déclaration préalable de travaux n° DP 06822122E0029 à Muespach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06822122E0029

Ville de Muespach · 68640

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

9 RUE DE LA VIELLE POSTE MUESPACH 68640

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 164

Superficie du terrain

5550 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMuespach (68221)

Code postal68640

Adresse9 RUE DE LA VIELLE POSTE MUESPACH 68640

Parcelles12 164

Superficie terrain5550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.