Permis de construire
N° PC 06822119E0009
Ville de Muespach · 68640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CLOS DES PA MUESPACH 68640
Date d'autorisation
19/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 402 · 10 406 · 10 410
Superficie du terrain
1067 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/07/2019
Ouverture du chantier06/02/2020

👤Demandeur

Code postal4057
LocalitéBASEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMuespach (68221)
Code postal68640
AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DES PA MUESPACH 68640
Parcelles10 402 · 10 406 · 10 410
Superficie terrain1067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.