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Permis de construire
N° PC 06822119E0002
Ville de Muespach · 68640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CLOS DES PA MUESPACH 68640
Date d'autorisation
21/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 412 · 03 417
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
265 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

Code postal68300
LocalitéSAINT-LOUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMuespach (68221)
Code postal68640
AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DES PA MUESPACH 68640
Parcelles03 412 · 03 417
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée265 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.