Permis de construire n° PC 06822116E0007 à Muespach

Permis de construire

N° PC 06822116E0007

Ville de Muespach · 68640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU ZIEL MUESPACH 68640

Date d'autorisation

28/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 14

Superficie du terrain

988 m²

Logements créés

Surface habitable créée

337 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/09/2016

Ouverture du chantier24/02/2017

Achèvement des travaux30/03/2018

👤Demandeur

Code postal68870

LocalitéBARTENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMuespach (68221)

Code postal68640

AdresseRUE DU ZIEL MUESPACH 68640

Parcelles13 14

Superficie terrain988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée337 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.