Permis de construire n° PC 06822113E0006 à Muespach

Permis de construire

N° PC 06822113E0006

Ville de Muespach · 68640

Bénéficiaire

F.H. CONSTRUCTION

Adresse du terrain

RUE DU 1ER SEPTEMBRE MUESPACH 68640

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

9 314 · 9 313

Superficie du terrain

310 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

DénominationF.H. CONSTRUCTION

SIRET41024130100010

SIREN410241301

Code postal68330

LocalitéHUNINGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMuespach (68221)

Code postal68640

AdresseRUE DU 1ER SEPTEMBRE MUESPACH 68640

Parcelles9 314 · 9 313

Superficie terrain310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.