Permis de construire n° PC 06822112E0011 à Muespach

Permis de construire

N° PC 06822112E0011

Ville de Muespach · 68640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

78 RUE DU 1ER SEPTEMBRE MUESPACH 68640

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

9 86

Superficie du terrain

1609 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt27/02/2013

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

Code postal68640

LocalitéFELDBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMuespach (68221)

Code postal68640

Adresse78 RUE DU 1ER SEPTEMBRE MUESPACH 68640

Parcelles9 86

Superficie terrain1609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.