Déclaration préalable de travaux n° DP 9766122300005 à Mtsamboro

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9766122300005

Ville de Mtsamboro · 97630

Bénéficiaire

COMMUNE DE MTSAMBORO

Adresse du terrain

11 IMPASSE STADE MTSAMBORO MTSAMBORO 97630

Date d'autorisation

01/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 1530

Superficie du terrain

22100 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MTSAMBORO

SIRET20000884500014

SIREN200008845

Code postal97630

LocalitéMTSAMBORO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte

DépartementMayotte (976)

CommuneMtsamboro (97612)

Code postal97630

Adresse11 IMPASSE STADE MTSAMBORO MTSAMBORO 97630

ParcellesAO 1530

Superficie terrain22100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.