Déclaration préalable de travaux
N° DP 9766122300002
Ville de Mtsamboro · 97630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MTSAMBORO 97630
Date d'autorisation
18/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 72
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/08/2023

👤Demandeur

Code postal97650
LocalitéM TSANGAMOUJI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte
DépartementMayotte (976)
CommuneMtsamboro (97612)
Code postal97630
AdresseMTSAMBORO 97630
ParcellesAO 72
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.