Permis de construire
N° PC 9766122300004
Ville de Mtsamboro · 97630
Bénéficiaire
COMMUNE DE MTSAMBORO
Adresse du terrain
SERVICES TECHNIQUES MTSAHA MTSAMBORO 97630
Date d'autorisation
05/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 1396
Superficie du terrain
1396 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MTSAMBORO
SIRET20000884500014
SIREN200008845
Code postal97630
LocalitéMTSAMBORO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte
DépartementMayotte (976)
CommuneMtsamboro (97612)
Code postal97630
AdresseSERVICES TECHNIQUES MTSAHA MTSAMBORO 97630
ParcellesAH 1396
Superficie terrain1396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée48 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.