Permis de construire n° PC 9766121400031 à Mtsamboro

Permis de construire

N° PC 9766121400031

Ville de Mtsamboro · 97630

Bénéficiaire

COMMUNE DE MTSAMBORO

Adresse du terrain

M TSAHARA MTSAMBORO 97630

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 473

Superficie du terrain

1951 m²

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mtsamboro Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MTSAMBORO

SIRET20000884500014

SIREN200008845

Code postal97630

LocalitéMTSAMBORO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte

DépartementMayotte (976)

CommuneMtsamboro (97612)

Code postal97630

AdresseM TSAHARA MTSAMBORO 97630

ParcellesAH 473

Superficie terrain1951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée119 m²

Surface publique avant85 m²

Surface publique créée119 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.