Déclaration préalable de travaux n° DP 00253214Q0010 à Moÿ-de-l'Aisne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00253214Q0010

Ville de Moÿ-de-l'Aisne · 02610

Bénéficiaire

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

DénominationUNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

SIRET25020263700022

SIREN250202637

Code postal02000

LocalitéLAON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMoÿ-de-l'Aisne (02532)

Code postal02610

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.