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Permis de construire
N° PC 04922222A0006
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PASSAGE CHAUVEAU MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
10/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 231
Superficie du terrain
483 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/08/2022
Ouverture du chantier17/11/2022

👤Demandeur

Code postal69360
LocalitéCOMMUNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
AdresseRUE DU PASSAGE CHAUVEAU MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesAC 231
Superficie terrain483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo201 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.