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Permis de construire
N° PC 04922222A0002
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GATS MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
01/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3627 · C 3630
Superficie du terrain
821 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/06/2022

👤Demandeur

Code postal49610
LocalitéMOZE SUR LOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
AdresseLES GATS MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesC 3627 · C 3630
Superficie terrain821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.