Permis de construire n° PC 04922219A0006 à Mozé-sur-Louet

Permis de construire

N° PC 04922219A0006

Ville de Mozé-sur-Louet · 49610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BOCAGE MOZE-SUR-LOUET 49610

Date d'autorisation

14/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 90 · AB 91

Superficie du terrain

3426 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/01/2020

Ouverture du chantier06/04/2020

👤Demandeur

Code postal49750

LocalitéBEAULIEU SUR LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMozé-sur-Louet (49222)

Code postal49610

AdresseRUE DU BOCAGE MOZE-SUR-LOUET 49610

ParcellesAB 90 · AB 91

Superficie terrain3426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.