Permis de construire
N° PC 04922216A0007
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
SCI LES LOUPS BLEUS
Adresse du terrain
14 RUE DU 30 AOUT 1944 MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
15/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 118
Superficie du terrain
651 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/09/2016
Ouverture du chantier03/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES LOUPS BLEUS
SIRET42962204600010
SIREN429622046
Code postal49610
LocalitéMOZE-SUR-LOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
Adresse14 RUE DU 30 AOUT 1944 MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesAC 118
Superficie terrain651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée74 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.