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Permis de construire
N° PC 04922213A0046
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
RUE DU HUTREAU MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 191
Superficie du terrain
1095 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
590 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationLE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET05720113900029
SIREN057201139
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
AdresseRUE DU HUTREAU MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesZE 191
Superficie terrain1095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée590 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.