Permis de construire n° PC 04922212A0016 à Mozé-sur-Louet

Permis de construire

N° PC 04922212A0016

Ville de Mozé-sur-Louet · 49610

Bénéficiaire

SCI GIL

Adresse du terrain

L OISELLERIE MOZE-SUR-LOUET 49610

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1603

Superficie du terrain

1210 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt15/10/2015

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier15/03/2013

Achèvement des travaux15/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI GIL

SIREN383117652

Code postal49610

LocalitéMOZE-SUR-LOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMozé-sur-Louet (49222)

Code postal49610

AdresseL OISELLERIE MOZE-SUR-LOUET 49610

ParcellesD 1603

Superficie terrain1210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant42 m²

Surface habitable créée120 m²

Surface habitable issue de transfo146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.