Permis de démolir
N° PD 04922213A0001
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
Adresse du terrain
9 RUE SAMSON MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
15/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 35
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
SIRET21490222300012
SIREN214902223
Code postal49610
LocalitéMOZE-SUR-LOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
Adresse9 RUE SAMSON MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesAC 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.