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Permis de démolir
N° PD 04922217A0001
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES CHARMES MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
17/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 88
Superficie du terrain
1321 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/05/2017

👤Demandeur

Code postal49610
LocalitéMOZE-SUR-LOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
Adresse13 RUE DES CHARMES MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesAA 88
Superficie terrain1321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.