Permis de démolir
N° PD 04922224A0001
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
Adresse du terrain
2 LA PERRUCHE MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
18/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1083 · C 1085 · C 1087
Superficie du terrain
11440 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationSOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIRET78834948800015
SIREN788349488
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
Adresse2 LA PERRUCHE MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesC 1083 · C 1085 · C 1087
Superficie terrain11440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.