Permis de démolir
N° PD 0492222500001
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE
Adresse du terrain
LA PERRUCHE MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
29/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1086
Superficie du terrain
885 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE
SIRET78834948800015
SIREN788349488
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
AdresseLA PERRUCHE MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesC 1086
Superficie terrain885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.