Permis d'aménager
N° PA 04922220A0001
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHARMES MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
20/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 112
Superficie du terrain
2878 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/01/2021

👤Demandeur

Code postal49610
LocalitéMOZE SUR LOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
AdresseRUE DES CHARMES MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesAA 112
Superficie terrain2878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.