Déclaration préalable de travaux
N° DP 0492222600017
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 LA BERGERIE MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
27/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 992
Superficie du terrain
1200 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation27/03/2026

👤Demandeur

Code postal49610
LocalitéMOZE SUR LOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
Adresse16 LA BERGERIE MOZE-SUR-LOUET 49610
Parcelles0A 992
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface agricole avant86 m²
Surface agricole créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.