Déclaration préalable de travaux n° DP 0492222600002 à Mozé-sur-Louet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0492222600002

Ville de Mozé-sur-Louet · 49610

Bénéficiaire

SCI TEMLAC

Adresse du terrain

14 RUE DE LA FONTAINE MOZE-SUR-LOUET 49610

Date d'autorisation

09/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 121

Superficie du terrain

1635 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt09/01/2026

Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI TEMLAC

SIRET34769304600018

SIREN347693046

Code postal49610

LocalitéSOULAINES SUR AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMozé-sur-Louet (49222)

Code postal49610

Adresse14 RUE DE LA FONTAINE MOZE-SUR-LOUET 49610

ParcellesAB 121

Superficie terrain1635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux transformée25 m²

Surface commerce avant25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.