Déclaration préalable de travaux n° DP 0492222500019 à Mozé-sur-Louet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0492222500019

Ville de Mozé-sur-Louet · 49610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS DU REAU MOZE-SUR-LOUET 49610

Date d'autorisation

07/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 10 · YA 74 · YA 9

Superficie du terrain

12114 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mozé-sur-Louet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/05/2025

👤Demandeur

Code postal49610

LocalitéMOZE SUR LOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMozé-sur-Louet (49222)

Code postal49610

AdresseCLOS DU REAU MOZE-SUR-LOUET 49610

ParcellesYA 10 · YA 74 · YA 9

Superficie terrain12114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.