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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04922221A0017
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DES EGLANTIERS MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
28/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 34
Superficie du terrain
559 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/04/2021
Ouverture du chantier06/05/2021
Achèvement des travaux15/05/2021

👤Demandeur

Code postal49610
LocalitéMOZE SUR LOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
Adresse15 RUE DES EGLANTIERS MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesAB 34
Superficie terrain559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.