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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04922220A0006
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES PRES MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
06/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1131 · C 3418 · C 3521
Superficie du terrain
4833 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/03/2020

👤Demandeur

Code postal49610
LocalitéMOZE-SUR-LOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
Adresse2 RUE DES PRES MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesC 1131 · C 3418 · C 3521
Superficie terrain4833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.