Déclaration préalable de travaux n° DP 04922216A0014 à Mozé-sur-Louet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04922216A0014

Ville de Mozé-sur-Louet · 49610

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET

Adresse du terrain

RUE DES ORMEAUX PROMENADE DU PRE PELOTE MOZE-SUR-LOUET 49610

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 29

Superficie du terrain

4977 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/05/2016

Ouverture du chantier03/07/2016

Achèvement des travaux19/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET

SIRET21490222300012

SIREN214902223

Code postal49610

LocalitéMOZE-SUR-LOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMozé-sur-Louet (49222)

Code postal49610

AdresseRUE DES ORMEAUX PROMENADE DU PRE PELOTE MOZE-SUR-LOUET 49610

ParcellesAC 29

Superficie terrain4977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant375 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant375 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.