Déclaration préalable de travaux n° DP 04922216A0003 à Mozé-sur-Louet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04922216A0003

Ville de Mozé-sur-Louet · 49610

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET

Adresse du terrain

LE GRAND PRE MOZE-SUR-LOUET 49610

Date d'autorisation

19/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 14

Superficie du terrain

44264 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mozé-sur-Louet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/02/2016

Ouverture du chantier19/03/2016

Achèvement des travaux30/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET

SIRET21490222300012

SIREN214902223

Code postal49610

LocalitéMOZE-SUR-LOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMozé-sur-Louet (49222)

Code postal49610

AdresseLE GRAND PRE MOZE-SUR-LOUET 49610

ParcellesAC 14

Superficie terrain44264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.