Permis de construire
N° PC 04922224A0001
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
EARL DU RONCERAY
Adresse du terrain
2 RUE DES PRES MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1131 · C 3418 · C 3521
Superficie du terrain
4833 m²
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DU RONCERAY
SIRET40988120800014
SIREN409881208
Code postal49610
LocalitéMOZE SUR LOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
Adresse2 RUE DES PRES MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesC 1131 · C 3418 · C 3521
Superficie terrain4833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant810 m²
Surface locaux créée109 m²
Surface agricole avant810 m²
Surface agricole créée109 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.