Permis de construire n° PC 04922224A0001 à Mozé-sur-Louet

Permis de construire

N° PC 04922224A0001

Ville de Mozé-sur-Louet · 49610

Bénéficiaire

EARL DU RONCERAY

Adresse du terrain

2 RUE DES PRES MOZE-SUR-LOUET 49610

Date d'autorisation

27/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1131 · C 3418 · C 3521

Superficie du terrain

4833 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DU RONCERAY

SIRET40988120800014

SIREN409881208

Code postal49610

LocalitéMOZE SUR LOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMozé-sur-Louet (49222)

Code postal49610

Adresse2 RUE DES PRES MOZE-SUR-LOUET 49610

ParcellesC 1131 · C 3418 · C 3521

Superficie terrain4833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant810 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface agricole avant810 m²

Surface agricole créée109 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.