Permis de construire n° PC 04922222A0011 à Mozé-sur-Louet

Permis de construire

N° PC 04922222A0011

Ville de Mozé-sur-Louet · 49610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES RIFFIERES MOZE-SUR-LOUET 49610

Date d'autorisation

16/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2202

Superficie du terrain

3988 m²

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

Code postal49380

LocalitéBELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMozé-sur-Louet (49222)

Code postal49610

AdresseLES RIFFIERES MOZE-SUR-LOUET 49610

ParcellesB 2202

Superficie terrain3988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²

Surface locaux créée420 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.