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Permis de construire
N° PC 04922221A0009
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
06/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 240
Superficie du terrain
240 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/09/2021
Ouverture du chantier03/01/2022
Achèvement des travaux09/01/2023

👤Demandeur

Code postal49610
LocalitéSOULAINES SUR AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
AdresseRUE DE LA FONTAINE MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesAB 240
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.