Permis de construire n° PC 04922218A0012 à Mozé-sur-Louet

Permis de construire

N° PC 04922218A0012

Ville de Mozé-sur-Louet · 49610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PLESSIS MOZE-SUR-LOUET 49610

Date d'autorisation

21/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 626

Superficie du terrain

5190 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/08/2018

👤Demandeur

Code postal49610

LocalitéMOZE-SUR-LOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMozé-sur-Louet (49222)

Code postal49610

AdresseLE PLESSIS MOZE-SUR-LOUET 49610

ParcellesD 626

Superficie terrain5190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.