Permis de construire
N° PC 04922218A0002
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA DU BOCAGE MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
29/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2229
Superficie du terrain
2337 m²
Surface locaux créée
268 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/03/2018

👤Demandeur

Code postal49610
LocalitéMOZE SUR LOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
AdresseZA DU BOCAGE MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesB 2229
Superficie terrain2337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant299 m²
Surface locaux créée268 m²
Surface commerce avant299 m²
Surface commerce créée268 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.