Permis de construire n° PC 04922217A0003 à Mozé-sur-Louet

Permis de construire

N° PC 04922217A0003

Ville de Mozé-sur-Louet · 49610

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET

Adresse du terrain

7 RUE SAINT SAMSON MOZE-SUR-LOUET 49610

Date d'autorisation

12/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 36

Superficie du terrain

1055 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/06/2017

Ouverture du chantier02/10/2017

Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET

SIRET21490222300012

SIREN214902223

Code postal49610

LocalitéMOZE-SUR-LOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMozé-sur-Louet (49222)

Code postal49610

Adresse7 RUE SAINT SAMSON MOZE-SUR-LOUET 49610

ParcellesAC 36

Superficie terrain1055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée156 m²

Surface publique avant85 m²

Surface publique créée156 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.