Permis de construire n° PC 04922214A0001 à Mozé-sur-Louet

Permis de construire

N° PC 04922214A0001

Ville de Mozé-sur-Louet · 49610

Bénéficiaire

SCI DU SOLEIL LEVANT

Adresse du terrain

CHAMP DE L HUMEAU 2 LE CORMIER MOZE-SUR-LOUET 49610

Date d'autorisation

04/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 25

Superficie du terrain

38287 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/04/2014

Ouverture du chantier03/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU SOLEIL LEVANT

SIRET81954637500018

SIREN819546375

Code postal49610

LocalitéMOZE-SUR-LOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMozé-sur-Louet (49222)

Code postal49610

AdresseCHAMP DE L HUMEAU 2 LE CORMIER MOZE-SUR-LOUET 49610

ParcellesZW 25

Superficie terrain38287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface agricole créée57 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.