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Permis de construire
N° PC 04922213A0011
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
GRIMAUD FRERES SELECTION
Adresse du terrain
LA ROULLIERE LES BESNERIES MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1529
Superficie du terrain
86811 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/12/2013
Ouverture du chantier10/12/2013
Achèvement des travaux07/04/2014

👤Demandeur

DénominationGRIMAUD FRERES SELECTION
SIRET33834797400010
SIREN338347974
Code postal49450
LocalitéROUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
AdresseLA ROULLIERE LES BESNERIES MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesD 1529
Superficie terrain86811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4300 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface agricole avant4300 m²
Surface agricole créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.