Permis de construire n° PC 04922213A0007 à Mozé-sur-Louet

Permis de construire

N° PC 04922213A0007

Ville de Mozé-sur-Louet · 49610

Bénéficiaire

EARL DES ROCHETTES

Adresse du terrain

LES ROCHETTES MOZE-SUR-LOUET 49610

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 499

Superficie du terrain

38100 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES ROCHETTES

SIRET33789182400019

SIREN337891824

Code postal49610

LocalitéMOZE-SUR-LOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMozé-sur-Louet (49222)

Code postal49610

AdresseLES ROCHETTES MOZE-SUR-LOUET 49610

ParcellesC 499

Superficie terrain38100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface agricole créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.