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Permis de construire
N° PC 04922213A0003
Ville de Mozé-sur-Louet · 49610
Bénéficiaire
EARL BANCHEREAU
Adresse du terrain
LA BERGERIE MOZE-SUR-LOUET 49610
Date d'autorisation
22/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 90
Superficie du terrain
6719 m²
Surface locaux créée
176 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/05/2013
Ouverture du chantier05/09/2013
Achèvement des travaux26/02/2014

👤Demandeur

DénominationEARL BANCHEREAU
SIRET38760485300011
SIREN387604853
Code postal49610
LocalitéMOZE-SUR-LOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMozé-sur-Louet (49222)
Code postal49610
AdresseLA BERGERIE MOZE-SUR-LOUET 49610
ParcellesZD 90
Superficie terrain6719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2050 m²
Surface locaux créée176 m²
Surface agricole avant2050 m²
Surface agricole créée176 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.