Permis d'aménager
N° PA 06324523R0002
Ville de Mozac · 63200
Bénéficiaire
URBASITE
Adresse du terrain
RUE DES POMMIERS / RUE DES MOZAC 63200
Date d'autorisation
08/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 18 · AE 19 · AE 20
Superficie du terrain
15631 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/07/2024

👤Demandeur

DénominationURBASITE
SIRET45348527800031
SIREN453485278
Code postal63000
LocalitéCLERMONT FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMozac (63245)
Code postal63200
AdresseRUE DES POMMIERS / RUE DES MOZAC 63200
ParcellesAE 18 · AE 19 · AE 20
Superficie terrain15631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.