Déclaration préalable de travaux
N° DP 0632452500048
Ville de Mozac · 63200
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DU CARMEL MOZAC 63200
Date d'autorisation
14/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1177 · AL 1177
Superficie du terrain
21361 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/06/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844215289
SIREN444608442
Code postal63100
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMozac (63245)
Code postal63200
AdresseRUE DU CARMEL MOZAC 63200
ParcellesAL 1177 · AL 1177
Superficie terrain21361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.