Déclaration préalable de travaux
N° DP 06324521R0094
Ville de Mozac · 63200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
82 AV JEAN JAURES MOZAC 63200
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 699
Superficie du terrain
1353 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

Code postal63200
LocalitéMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMozac (63245)
Code postal63200
Adresse82 AV JEAN JAURES MOZAC 63200
ParcellesAM 699
Superficie terrain1353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux transformée85 m²
Surface agricole avant85 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.