Déclaration préalable de travaux
N° DP 06324521R0010
Ville de Mozac · 63200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
108 AV JEAN JAURES MOZAC 63200
Date d'autorisation
18/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 732
Superficie du terrain
2064 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/05/2021

👤Demandeur

Code postal63410
LocalitéCHARBONNIERES LES VIEILS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMozac (63245)
Code postal63200
Adresse108 AV JEAN JAURES MOZAC 63200
ParcellesAM 732
Superficie terrain2064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant498 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.