Déclaration préalable de travaux
N° DP 06324517R0002
Ville de Mozac · 63200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU COUVENT MOZAC 63200
Date d'autorisation
07/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 602
Superficie du terrain
198 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/02/2017
Ouverture du chantier07/02/2017
Achèvement des travaux09/02/2017

👤Demandeur

Code postal63460
LocalitéTEILHEDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMozac (63245)
Code postal63200
Adresse5 RUE DU COUVENT MOZAC 63200
ParcellesAI 602
Superficie terrain198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²
Surface locaux transformée137 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.