Déclaration préalable de travaux n° DP 06324515R0027 à Mozac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06324515R0027

Ville de Mozac · 63200

Bénéficiaire

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

CHEM DES BATIGNOLLES MOZAC 63200

Date d'autorisation

26/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 136

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mozac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/04/2015

👤Demandeur

DénominationAUVERGNE TRES HAUT DEBIT

SIRET52919305400036

SIREN529193054

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMozac (63245)

Code postal63200

AdresseCHEM DES BATIGNOLLES MOZAC 63200

ParcellesAT 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.